Diagnostic Amiante

Le code de la construction et de l’habitation impose aux vendeurs un diagnostic électrique dans les logements comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans.

Notre mission :

Le diagnostique a pour objet d’identifier, par contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Au total, 89 points de contrôle sont définis.

Le diagnostiqueur identifie également les matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension; l’état de l’installation intérieure signale et localise les anomalies relevées; apporte des explications sur leur nature et alerte sur les risques encourus.

La loi impose aux vendeurs et aux bailleurs l’évaluation du risque d’exposition au plomb lié aux revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation des peintures au plomb a été interdite.

Notre mission :

Le diagnostic a pour objet de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement, y compris volets, portails, grilles … afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient dégradés ou non) et décrire leur état de conservation. En fonction des mesures et de l’état du revêtement, nous opérons un classement des unités diagnostiquées. Ainsi, une unité de diagnostic de classe 3, c’est-à-dire dégradée et dont le revêtement recèle du plomb en une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire, crée l’obligation réglementaire pour le propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires à l’élimination du risque d’exposition au plomb.

Le diagnostiqueur doit également repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation. Si l’un d’entre eux est identifié, le rapport doit être transmis à la préfecture sous notre responsabilité.

Le diagnostiqueur, après contrôle de l’état descriptif de division, procède à l’élaboration du certificat de mesurage, qui mentionne la superficie Loi Carrez ainsi que les surfaces non prises en compte, conformément à la réglementation. La superficie Loi Carrez est la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre, ni des lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés.